Décision ministérielle n° 11128 M.INT.-D.S.N.-D.A.F. du 30 septembre 1972 modifiant la décision n° 10762 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 21 septembre 1972 portant nomination d'une commission de surveillance

Référence : Déc 11128/1972 Publié le :
Article unique L'article 1er de la décision n° 10762 M.INT.-D.S.N.-D.F.P.-P. du 21 septembre 1972 portant nomination d'une commission de surveillance est modifiée comme suit : Après : M. Papa Médoune Dièye, officier de police, membre. Au lieu de : M. Christian Tessier, instructeur &agrav