Décision ministérielle n° 117 M.J-PEL-1 du 6 janvier 1961 accordant un congé administratif à M. Rascol Pierre, magistra

Article premier Un congé administratif de six mois pour en jouir à Toulouse (Haute-Garonne) 12, rue des Couteliers, est accordé à M. Rascol Pierre, magistrat du 4º grade au 3º échelon (indice net 500, groupe II), vice-président du tribunal de Saint-Louis qui, arrivé à Dakar le 5 m

Décision ministérielle n° 117 M.J-PEL-1 du 6 janvier 1961 accordant un congé administratif à M. Rascol Pierre, magistra

Décision ministérielle n° 117 M.J-PEL-1 du 6 janvier 1961 accordant un congé administratif à M. Rascol Pierre, magistra

Détails

Référence: Déc 117/1961
Publié le: 06/01/1961
Pays: Sénégal

Type de texte