Décision ministérielle n° 117 M.J-PEL-1 du 6 janvier 1961 accordant un congé administratif à M. Rascol Pierre, magistra

Référence : Déc 117/1961 Publié le :
Article premier Un congé administratif de six mois pour en jouir à Toulouse (Haute-Garonne) 12, rue des Couteliers, est accordé à M. Rascol Pierre, magistrat du 4º grade au 3º échelon (indice net 500, groupe II), vice-président du tribunal de Saint-Louis qui, arrivé à Dakar le 5 m