Décision ministérielle n° 11976 M.T.P.U.T.-D.T.- R. du 19 octobre 1974 portant agrément d'un représentant de la N.V. Compagnie Commerciale Hollando-Africaine pour la réception de motos de marque  « Honda »

Article premier Sont rapportées les dispositions de la décision 3077 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 31 mars 1974 agréant M. Carlos pour la réception de véhicules afférents à la marque Honda.  Art 2 M. Roger Orlbac, garagiste, 18. rue Jules-Ferry à Dakar, est agréé a

Décision ministérielle n° 11976 M.T.P.U.T.-D.T.- R. du 19 octobre 1974 portant agrément d'un représentant de la N.V. Compagnie Commerciale Hollando-Africaine pour la réception de motos de marque  « Honda »

Décision ministérielle n° 11976 M.T.P.U.T.-D.T.- R. du 19 octobre 1974 portant agrément d'un représentant de la N.V. Compagnie Commerciale Hollando-Africaine pour la réception de motos de marque  « Honda »

Détails

Référence: Déc 11976/1974
Publié le: 19/10/1974
Pays: Sénégal

Type de texte