Décision ministérielle n° 1208 M.F.P.T. du 20 janvier 1962

Référence : Déc 1208/1962 Publié le :
Article premier Il est mis fin, pour compter du jour de notification à l'intéressé de la présente décision, à la suspension de fonctions à solde entière prononcée par décision n° 14635 M.F.P.T.-D.F.P. du 7 octobre 1961, à l'encontre de M. N'Decki Daniel,