Article premier
L'autorisation provisoire de dédouaner pour autrui est accordée sur la base de l'arrêté n° 9779-F du 21 novembre 1953, modifié et complété par les arrêtés 2302-D du 19 mars 1958, 3919-F, du 11 mars 1959, 224 du 20 novembre 1959 et 2165 du 24 juin 1960 et le
