Décision ministérielle n° 12998 M.F.A.E.-D. 2 du 14 octobre 1976 portant agrément de commissionnaire en douane

Article premier L'agrément en qualité de commissionnaire en douane est accordé à l'Agence africaine de Promotion commerciale et touristique, 4, avenue Malick-Sy à Dakar. Art 2 Cet agrément est valable pour les bureaux de DakarPort, Dakar-Yoff et Dakar-postal. Art 3 &nb

Décision ministérielle n° 12998 M.F.A.E.-D. 2 du 14 octobre 1976 portant agrément de commissionnaire en douane

Décision ministérielle n° 12998 M.F.A.E.-D. 2 du 14 octobre 1976 portant agrément de commissionnaire en douane

Détails

Référence: Déc 12998/1976
Publié le: 14/10/1976
Pays: Sénégal

Type de texte