Décision ministérielle n° 12999 M.F.A.E.-D. 2 du 14 octobre 1976 portant agrément de commissionnaire en douane

Article premier L'agrément en qualité de commissionnaire en douane est accordé à M. El Malick Ndiaye, demeurant 178, avenue du Président Lamine-Guèye à Dakar. Art 2 Cet agrément est valable pour les bureaux de Dakar- Port, Dakar-Yoff et Dakar-postal. Art 3 L'

Décision ministérielle n° 12999 M.F.A.E.-D. 2 du 14 octobre 1976 portant agrément de commissionnaire en douane

Décision ministérielle n° 12999 M.F.A.E.-D. 2 du 14 octobre 1976 portant agrément de commissionnaire en douane

Détails

Référence: Déc 12999/1976
Publié le: 14/10/1976
Pays: Sénégal

Type de texte