Décision ministérielle n° 13007 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 21 octobre 1980 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget, et au Fonds de l'Union de Paris de l'Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle. (O.M.P.I.), 1980

Référence : Déc 13007/1980 Publié le :
Article premier Est autorisé le versement de la somme de 15.068 francs Suisses, soit 1.024.624 francs C.F.A., représentant la contribution du Sénégal au budget et au fonds de roulement de l'Union de Paris de l'Organisation mondiale de la Propriété intel­lectuelle (O.M.P.I.) pour 1980 et r&eac