Décision ministérielle n° 13199 M.F.P.T.E.-D.F.P.-D.F.-B 4 du 4 décembre 1972

Référence : Déc 13199/1972 Publié le :
Article premier Est acceptée, à compter du 1er novembre 1972, la démission de son emploi offerte par M. Pierre Joseph Senghor, agent d'administration contractuel, chef du protocole à l'Assemblée nationale. Art 2 Les droits à congé auxquels peut prétendre l'inté