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Décision ministérielle n° 1321 M.C. CA3. - S.A.G.E. du 7 février 1979 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement aux Manufactures sénégalaises des Arts décoratifs, au titre de la 2e tranche de la gestion 1978-1979

Article premier est autorisé le versement aux Manufactures sénégalaises des Arts décoratifs de la somme de 16.082.500 francs, représentant la deuxième tranche de la subvention de fonctionnement pour la gestion 1978-1979. Art 2 La dépense, imputable sur les crédits du budget g&eac
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Décision ministérielle n° 1321 M.C. CA3. - S.A.G.E. du 7 février 1979 autorisant le versement d'une subvention de fonctionne ment aux Manufactures sénégalaises des Arts décoratifs, au titre de la 2e tranche de la gestion 1978-1979

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Décision ministérielle n° 1321 M.C. CA3. - S.A.G.E. du 7 février 1979 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement aux Manufactures sénégalaises des Arts décoratifs, au titre de la 2e tranche de la gestion 1978-1979

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Détails

Référence: Déc 1321/1979
Publié le: 07/02/1979
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4706 du 02 Juin 1979

Type de texte

Décision