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Décision ministérielle n° 13335 M.F.A.E.-D.G.T.-D M.C. du 16 octobre 1976 autorisant le versement de la somme 67.500.000 francs à la Société d'Aménagement de la Petite Côte (SAPCO), représentant une partie du reliquat de la participation de l'Etat au capital de ladite société

Article premier  Est autorisé le versement de la somme de 37.500.000 francs C.F.A., représentant une partie du reliquat de la participation de l'Etat du Sénégal au capital de la Société d'Aménagement de la Petite Côte. Art 2  Le versement sera effectué au
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Décision ministérielle n° 13335 M.F.A.E.-D.G.T.-D M.C. du 16 octobre 1976 autorisant le versement de la somme 67.500.000 francs à la Société d'Aménagement de la Petite Côte (SAPCO), représentant une partie du reliquat de la participation de l'Etat au capital de ladite société

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Décision ministérielle n° 13335 M.F.A.E.-D.G.T.-D M.C. du 16 octobre 1976 autorisant le versement de la somme 67.500.000 francs à la Société d'Aménagement de la Petite Côte (SAPCO), représentant une partie du reliquat de la participation de l'Etat au capital de ladite société

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Détails

Référence: Déc 13335/1976
Publié le: 16/10/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4537 du 18 Décembre 1976

Type de texte

Décision