Décision ministérielle n° 1349 M.J.-PEL-2 du 23 janvier 1962
Article premier
M. Coulbary Eugène, greffier de 1er classe 2e échelon, pour compter du 1er janvier 1960 (A.C. et R.S.M.: néant), passe greffier de 1er classe 3e échelon, pour compter du 1er janvier 1962 (A.C. et R.S.M.: néant).