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Décision ministérielle n° 13651 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 9 novembre 1977 autorisant le versement de la somme de 15.000.000 de francs C.F.A. à l'administration autonome de la Zone franche industrielle de Dakar, du budget d'équipement, gestion 1977- 1978

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 15.000.000 de francs à l'administration autonome de la Zone franche industrielle de Dakar du budget d'équipement, gestion 1977-1978.  Art 2 Le versement sera effectué au compte n° 1958-04 ouvert la B.N.D.S. de Dakar. Art 3
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Décision ministérielle n° 13651 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 9 novembre 1977 autorisant le versement de la somme de 15.000.000 de francs C.F.A. à l'administration autonome de la Zone franche industrielle de Dakar, du budget d'équipement, gestion 1977- 1978

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Décision ministérielle n° 13651 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 9 novembre 1977 autorisant le versement de la somme de 15.000.000 de francs C.F.A. à l'administration autonome de la Zone franche industrielle de Dakar, du budget d'équipement, gestion 1977- 1978

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Détails

Référence: Déc 13651/1977
Publié le: 09/11/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4601 du 10 Décembre 1977

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Décision