Décision ministérielle n° 13652 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 7 du 8 décembre 1975

Référence : Déc 13652/1975 Publié le :
Article premier Est suspendu à compter du 25 septembre 1975 pour fait d'incarcération, l'engagement de M. Masseck Seck, Mle de solde 32359-H, moniteur auxiliaire, précédemment en service au Ministère de l'Education nationale (service des bourses). Art 2 Dans cette position, l'int&eacu