Décision ministérielle n° 13992 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 19 décembre 1972

Référence : Déc 13992/1972 Publié le :
Article premier Les candidats à un poste dans l'enseignement du premier degré, titulaires du B.E.P.C., sont engagés à titre précaire et révocable pour une durée indéterminée en qualité d'instituteurs adjoints décisionnaires, conformément aux dispositions