Décision ministérielle n° 14131 M.J.S. du 26 septembre 1961 accordant l'autorisation d'exercer les fonctions de moniteur de collectivités éducatives
Article premier
Une autorisation d'exercer les fonctions de moniteur de collectivités éducatives, valable jusqu'au 1er juillet 1956 est accordée aux personnes suivantes, titulaires du. diplôme de moniteur de colonies de vacances décerné par le recteur de l'académie de l'ex-A.O.F.