Décision ministérielle n° 14728 M.F.P.T.-D.F.P.-7 B du 29 septembre 1967

Référence : Déc 14728/1967 Publié le :
Article premier Est suspendue pour compter du 1er août 1967 la décision de régularisation d'engagement n° 1219C M.F.P.T.-D.F.P.-4 B en date du 11 août 1961, en ce qui concerne M. Ousmane Aw. Art 2  Pour compter de la même date, M. Ousmane Aw perd droit à toute rémunérat