Décision ministérielle n° 14729 M.F.P.T.-D.F.P.-7 B du 29 septembre 1967

Référence : Déc 14729/1967 Publié le :
Article premier Est suspendue pour compter du 1er août 1967, la décision de régularisation d'engagement n° 13283 M.F.P.T.-M.F.P.-4 B. en date du 7 septembre 1961 en ce qui concerne M. Samba Birama Coulibaly. Art 2  Pour compter de la même date M. Samba Birama Coulibaly perd droit à toute r