Décision ministérielle n° 1501 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B.1 du 12 février 1975 autorisant le versement à titre exceptionnel d'une subvention aux communes du Sénégal
Décision ministérielle n° 1501 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B.1 du 12 février 1975 autorisant le versement à titre exceptionnel d'une subvention aux communes du Sénégal
Article premier
Est autorisé le versement à titre exceptionnel, aux communes du Sénégal, d'une subvention de 600.000.000 de francs répartis comme suit:
Communes
Montant global de l'incidence
Dakar
400.000.000
Dagana
2.000.000
Thi&egrav
Décision ministérielle n° 1501 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B.1 du 12 février 1975 autorisant le versement à titre exceptionnel d'une subvention aux communes du Sénégal
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