Décision ministérielle n° 15092 M.T.P.H.U. du 18 octobre 1961 portant désignation du commissaire du Gouvernement chargé de contrôler et de faire respecter les clauses de la convention passée avec les Messageries. du Sénégal

Article premier Le chef d'arrondissement des travaux Publics de la Région du Fleuve à Saint-Louis est désigné comme commissaire du Gouvernement chargé de contrôler et de faire respecter les clauses de la convention passée avec les messageries du Sénégal et lui confiant la concessi

Décision ministérielle n° 15092 M.T.P.H.U. du 18 octobre 1961 portant désignation du commissaire du Gouvernement chargé de contrôler et de faire respecter les clauses de la convention passée avec les Messageries. du Sénégal

Décision ministérielle n° 15092 M.T.P.H.U. du 18 octobre 1961 portant désignation du commissaire du Gouvernement chargé de contrôler et de faire respecter les clauses de la convention passée avec les Messageries. du Sénégal

Détails

Référence: Déc 15092/1961
Publié le: 18/10/1961
Pays: Sénégal

Type de texte