Décision ministérielle n° 1511 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 19 février 1973

Référence : Déc 1511/1973 Publié le :
Article premier Les candidats à un poste dans l'enseignement du 1er degré dont les noms suivent, titulaires du B.E.P.C., sont engagés à titre précaire et révocable en qualité d'instituteurs adjoints décisionnaire. Art 2 A compter de leur date respective de prise de servic