Décision ministérielle n° 15194 M.F.A.E.-D.D du 9 novembre 1978 autorisant la Société « Industrie des Papiers et Cartons » (I.P.C.) à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F du 1er mars 1936 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale

Article premier  La société « INDUSTRIE DES PAPIERS ET CARBONES », (I.P.C.) dont le siège est à Dakar, rue 4, route de Rufisque, B.P. 2012, est autorisée à importer sous le régime de l'admission temporaire normale, les matières premières suivantes nécessai

Décision ministérielle n° 15194 M.F.A.E.-D.D du 9 novembre 1978 autorisant la Société « Industrie des Papiers et Cartons » (I.P.C.) à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F du 1er mars 1936 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale

Décision ministérielle n° 15194 M.F.A.E.-D.D du 9 novembre 1978 autorisant la Société « Industrie des Papiers et Cartons » (I.P.C.) à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F du 1er mars 1936 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale

Détails

Référence: Déc 15194/1978
Publié le: 09/11/1978
Pays: Sénégal

Type de texte