Décision ministérielle n° 1547 M.E.T.P.E.C.-D.E.T. du 4 février 1961 mettant des élèves de 3° année de l'école des travaux publics à la disposition de ce département en vue d'effectuer un stage

Référence : Déc 1547/1961 Publié le :
Article premier Les élèves de 3e année de l'école des travaux publics, dont les noms suivent, sont mis à la disposition du ministère des travaux publics pour effectuer le stage prévu par les textes réglementaires :   Géomètres topographes &