Décision ministérielle n° 15879 M.C.-I.A.A.F. du 23 décembre 1979 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement aux Manufactures sénégalaises des Arts décoratifs au titre de la 2° tranche de la gestion 1979-1980

Article premier Est autorisé le versement aux Manufactures sénégalaises des Arts décoratifs, de la somme de 16.082.500 francs représentant la deuxième tranche, de la subvention de fonctionnement pour la gestion 1979-1980. Art 2 La dépense, imputable sur les crédits du budget gé

Décision ministérielle n° 15879 M.C.-I.A.A.F. du 23 décembre 1979 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement aux Manufactures sénégalaises des Arts décoratifs au titre de la 2° tranche de la gestion 1979-1980

Décision ministérielle n° 15879 M.C.-I.A.A.F. du 23 décembre 1979 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement aux Manufactures sénégalaises des Arts décoratifs au titre de la 2° tranche de la gestion 1979-1980

Détails

Référence: Déc 15879/1979
Publié le: 28/12/1979
Pays: Sénégal

Type de texte