Décision ministérielle n° 15897 M.C.-I.A.A.F. du 28 décembre 1979 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à l'Université des Mutants pour le Dialogue des Cultures au titre de la deuxième tranche de la gestion 1979-1980

Référence : Déc 15897/1979 Publié le :
Article premier Est autorisé le versement à l'Université des Mutants pour le Dialogue des Cultures, de la somme de vingt-cinq millions de francs représentant la deuxième tranche de la subvention de fonctionnement au titre de la gestion 1979-1980. Art 2  La dépense, imputable sur les c