Décision ministérielle n° 16024 M.INT.-C.G.R.S. du 11 novembre 1961

Référence : Déc 16024/1961 Publié le :
Article premier L'ex-élève garde républicain N'Diaye Doudou. Mle 2673, est réintégré dans ses fonctions et titularisé garde de 4º classe 1er échelon, pour compter du 15 octobre 1961. Art 2 Est annulée la décision n° 14211 M.INT.-C.G.R.S. du 28 septe