Décision ministérielle n° 16171 M.F.-D.F.-10 A.- CAB.-15 du 15 novembre 1961 accordant un acompte sur ristourne à la caisse de l'arachide

Article premier Un acompte sur ristourne de 300.000.000 de francs est accordé à la caisse de l'arachide, au titre de l'exercice 1961. Art 2 La dépense visée à l'article 1er, imputable sur les crédits du budget du Sénégal, ouverts au chapitre 49, article 1°, exerci

Décision ministérielle n° 16171 M.F.-D.F.-10 A.- CAB.-15 du 15 novembre 1961 accordant un acompte sur ristourne à la caisse de l'arachide

Décision ministérielle n° 16171 M.F.-D.F.-10 A.- CAB.-15 du 15 novembre 1961 accordant un acompte sur ristourne à la caisse de l'arachide

Détails

Référence: Déc 16171/1961
Publié le: 15/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte