Décision ministérielle n° 16186 M.F.P.T.-D.T.L.S. du 15 novembre 1961 portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel des Etablissements Tardy à la direction de cette entreprise

Article premier M. Bouché Marcel, inspecteur des impôts (direction des contributions directes, Dakar), est désigné en qualité d'arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant le personnel des Etablissements R. Tardy à la direction de cette entreprise.

Décision ministérielle n° 16186 M.F.P.T.-D.T.L.S. du 15 novembre 1961 portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel des Etablissements Tardy à la direction de cette entreprise

Décision ministérielle n° 16186 M.F.P.T.-D.T.L.S. du 15 novembre 1961 portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel des Etablissements Tardy à la direction de cette entreprise

Détails

Référence: Déc 16186/1961
Publié le: 15/11/1961