Décision ministérielle n° 1703 M.T.F.P.-D.T.L.S. du 8 février 1961 portant désignation de deux assesseurs au conseil d'arbitrage, appelé à statuer dans le différend collectif opposant les employeurs et les travailleurs de la branche professionnelle des « Industries polygraphiques »

Référence : Déc 1703/1961 Publié le :
Article premier Sont désignés, en qualité d'assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant les employeurs et les travailleurs de la branche professionnelle des industries polygraphiques : MM. Diack Magatte, chef comptable à la soci&eac