Décision ministérielle n° 1774 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B.1 du 15 février 1975 autorisant le versement de la contribution supplémentaire du Sénégal au fonctionnement du budget de l'ASECNA (article 10 de la convention de Saint-Louis), au titre du 4 trimestre de l'année 1974

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 50.000.000 de francs C.F.A., représentant la contribution supplémentaire du Sénégal au fonctionnement du budget de l'ASECNA, article 10, convention de Saint-Louis, au titre du 3e trimestre de l'année 1974 Art 2 La dépense,

Décision ministérielle n° 1774 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B.1 du 15 février 1975 autorisant le versement de la contribution supplémentaire du Sénégal au fonctionnement du budget de l'ASECNA (article 10 de la convention de Saint-Louis), au titre du 4 trimestre de l'année 1974

Décision ministérielle n° 1774 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B.1 du 15 février 1975 autorisant le versement de la contribution supplémentaire du Sénégal au fonctionnement du budget de l'ASECNA (article 10 de la convention de Saint-Louis), au titre du 4 trimestre de l'année 1974

Détails

Référence: Déc 1774/1975
Publié le: 15/02/1975
Pays: Sénégal

Type de texte