Décision ministérielle n° 17793 M.F.A.-CAB.-5 du décembre 1966

Référence : Déc 17793/1966 Publié le :
Article premier Le contrat liant le lieutenant de réserve Gabriel Faye du 2 bataillon, expirant le 31 mars 1967, ne sera pas renouvelé.  Art 2 Cet officier de réserve sera rayé des contrôles de l'activité pour compter du 1er février 1967, l'intéressé devra bé