Décision ministérielle n° 17924 M.INT.-C.GRS. du 23 décembre 1966

Référence : Déc 17924/1966 Publié le :
Article unique L'adjudant des gardes républicains Demba Sène, Mle 1519 au corps, 37644 au recrutement et n° 36393-F de la solde qui est atteint par la limite d'âge de son grade qui lui est applicable le 1er janvier 1967 est admis pour compter du 1er janvier 1967 à faire valoir ses droits à une pensio