Décision ministérielle n° 1815 M.F.A.E.-D.G.F.-D. du 17 février 1975 autorisant le versement de la somme de 145.000.000 de francs C.F.A. au titre de subvention à la SICAP pour la gestion 1974-1975

Article premier Il est autorisé le versement d'une somme de 145.000.000 de francs C.F.A. au titre de subvention à la SICAP pour la gestion 1974-1975. Art 2  Le versement sera effectué par les soins de l'ordonnateur du budget d'équipement au compte n° 2386, ouvert à la B.I.C.I.S.

Décision ministérielle n° 1815 M.F.A.E.-D.G.F.-D. du 17 février 1975 autorisant le versement de la somme de 145.000.000 de francs C.F.A. au titre de subvention à la SICAP pour la gestion 1974-1975

Décision ministérielle n° 1815 M.F.A.E.-D.G.F.-D. du 17 février 1975 autorisant le versement de la somme de 145.000.000 de francs C.F.A. au titre de subvention à la SICAP pour la gestion 1974-1975

Détails

Référence: Déc 1815/1975
Publié le: 17/02/1975
Pays: Sénégal

Type de texte