Décision ministérielle n° 1910 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 29 février 1972

Référence : Déc 1910/1972 Publié le :
Article premier M. Moustapha Sar est nommé gérant de la caisse d'avances de la direction de l'aménagement du territoire (études des terroirs test), à compter du 17 janvier 1972. Art 2 M. Moustapha Sar percevra, à compter de cette date,l'indemnité de responsabilité pr&