Décision ministérielle n° 19198 M.F. du 19 décembre 1967 accordant un acompte sur ristourne à la Caisse de l'arachide

Référence : Déc 19198/1967 Publié le :
Article premier  Un acompte sur ristourne de Francs : 160.000.000 sera mandaté au bénéfice de la Caisse de l'arachide sur les liquidations douanières à l'exportation concernant l'arachide et les huiles d'arachide provenant de la campagne 1966-67. Art 2 L'acompte de cent soixante m