Décision ministérielle n° 1996 M.T.T.-O.P.T.-A.G.-2 du 31 janvier 1962

Référence : Déc 1996/1962 Publié le :
Article unique  L'article 1er de la décision n° 485 M.T.T.- O.P.T.-A.G.-2 du 9 janvier 1962 portant constatation de franchissements automatiques d'échelons, est complété comme suit:  2. CORPS DES CONTRÔLEURS DES I. E. M.  Paragraphe f)  Au 2e échelon du grade de co