Décision ministérielle n° 2097 M.F.A.E. D.2 du 24 février 1979 portant agrément de commissionnaire en douane au bénéfice de la Société SONETRA

Article premier L'agrément en qualité de commissionnaire en douane est accordé à la SONETRA sise au Km, 2,800, route de Rufisque. Art 2 Cet agrément est valabe pour les bureaux de Douane de Dakar-Port, Dakar-Yoff, Dakar-Pétroles et Dakar-Marine et bureau postal. Art 3 La pr&eacu

Décision ministérielle n° 2097 M.F.A.E. D.2 du 24 février 1979 portant agrément de commissionnaire en douane au bénéfice de la Société SONETRA

Décision ministérielle n° 2097 M.F.A.E. D.2 du 24 février 1979 portant agrément de commissionnaire en douane au bénéfice de la Société SONETRA

Détails

Référence: Déc 2097/1979
Publié le: 24/02/1979
Pays: Sénégal

Type de texte