Décision ministérielle n° 2224 M.INT.-GEND. du 6 février 1962

Référence : Déc 2224/1962 Publié le :
Article premier L'offre de démission de la classe et de l'emploi dont il est pourvu dans la gendarmerie nationale présentée par l'auxiliaire de 4e classe Khoussa Samba Caty, numéro d'incorporation 551/S., en service à la direction de la gendarmerie, services administratifs et techniques, est acc