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Décision ministérielle n° 2241 M.U.H.E.-D.U.A. du 07 mars 1980 autorisant le versement à la Banque de l'Habitat du Sénégal de la somme de 800.000.000 de francs C.F.A., au titre de la gestion 1979-1980

Article premier Est autorisé le versement à la Banque de l'Habitat du Sénégal de la somme de 800.000.000 de francs C.F.A. pour la gestion 1979-1980 en application de la convention spéciale d'affectation de ressources en date du 12 décembre 1979. Art 2  Ce versement sera effectu&ea
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Décision ministérielle n° 2241 M.U.H.E.-D.U.A. du 07 mars 1980 autorisant le versement à la Banque de l'Habitat du Sénégal de la somme de 800.000.000 de francs C.F.A., au titre de la gestion 1979-1980

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Décision ministérielle n° 2241 M.U.H.E.-D.U.A. du 07 mars 1980 autorisant le versement à la Banque de l'Habitat du Sénégal de la somme de 800.000.000 de francs C.F.A., au titre de la gestion 1979-1980

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Détails

Référence: Déc 2241/1980
Publié le: 07/03/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4758 du 29 mars 1980

Type de texte

Décision