Décision ministérielle n° 2635 M.F.-D.C.P.-T du 23 février 1968

Référence : Déc 2635/1968 Publié le :
Article premier Une prime de rendement calculée sur les recouvrements d'impôts nominatifs effectués au titre de l'année financière 1966-1967, est allouée aux préposés du trésor qui se sont succédés pendant cette gestion à la perception de Tivaouane :