Décision ministérielle n° 2714 M.S.A.S.-D.S.P.-E. du 15 février 1962 portant suspension d'un interne en médecine
Article premier
Est constatée pour compter du 13 septembre 1961, la suspension de son emploi d'interne titulaire à l'hôpital Le Dantec de M. Fournier Jean Pierre, appelé sous les drapeaux.