Décision ministérielle n° 2715 M.S.A.S.-D.S.P.E. du 15 février 1962 portant suspension d'un interne en médecine
Article premier
Est constatée pour compter du 1er février 1962, la suspension de son emploi d'interne titulaire à l'hôpital Le Dantec de M. Ancelle Jean Pierre appelé sous les drapeaux.