Décision ministérielle n° 3044 M.F.A.E.-D.2 du 16 mars 1979 portant agrément de commissionnaire en douane au bénéfice de la Société SOMARCA

Article premier L'agrément en qualité de commissionnaire en douane est accordé à la SOMARCA dont le siège est à Ziguinchor. Art 2 Cet agrément est valable pour le bureau des douanes de Ziguinchor. Art 3 La présente décision prendra effet dès sa notifi

Décision ministérielle n° 3044 M.F.A.E.-D.2 du 16 mars 1979 portant agrément de commissionnaire en douane au bénéfice de la Société SOMARCA

Décision ministérielle n° 3044 M.F.A.E.-D.2 du 16 mars 1979 portant agrément de commissionnaire en douane au bénéfice de la Société SOMARCA

Détails

Référence: Déc 3044/1979
Publié le: 16/03/1979
Pays: Sénégal

Type de texte