Décision ministérielle n° 3045 M.F.A.E.-D.2 du 16 mars 1979 portant agrément de commissionnaire en douane au bénéfice de la Société SENETRANSIT

Article premier L'agrément en qualité de commissionnaire en douane est accordé à la SENETRANSIT sise au hall du building Maginot, M n° 1. Art 2 Cet agrément est valable pour les bureaux de douane de Dakar-Port, Dakar-Yoff, Dakar-Pétroles, Dakar-Maritime et bureau postal. Art 3

Décision ministérielle n° 3045 M.F.A.E.-D.2 du 16 mars 1979 portant agrément de commissionnaire en douane au bénéfice de la Société SENETRANSIT

Décision ministérielle n° 3045 M.F.A.E.-D.2 du 16 mars 1979 portant agrément de commissionnaire en douane au bénéfice de la Société SENETRANSIT

Détails

Référence: Déc 3045/1979
Publié le: 16/03/1979
Pays: Sénégal

Type de texte