Décision ministérielle n° 3046 M.F.A.E.-D.2 du 16 mars 1979 portant agrément de commissionnaire en douane au bénéfice de la Société INTERTRANSIT

Article premier L'agrément en qualité de commissionnaire en douane est accordé à la Société INTERTRANSIT sise au n° 3 de la rue Escarfait. Art 2 Cet agrément est valable pour les bureaux de douane de Dakar-Port, Dakar-Yoff, Dakar-Pétroles, Dakar-Maritime et bureau postal.

Décision ministérielle n° 3046 M.F.A.E.-D.2 du 16 mars 1979 portant agrément de commissionnaire en douane au bénéfice de la Société INTERTRANSIT

Décision ministérielle n° 3046 M.F.A.E.-D.2 du 16 mars 1979 portant agrément de commissionnaire en douane au bénéfice de la Société INTERTRANSIT

Détails

Référence: Déc 3046/1979
Publié le: 16/03/1979
Pays: Sénégal

Type de texte