Décision ministérielle n° 3476 du 31 mars 1972 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage du travail opposant la Société Cotonnière appelé à statuer dans le différend collectif Transocéanique à son personnel
Article premier
Sont désignés pour faire partie du conseil d'arbitrage appelé à statuer, dans le différend collectif opposant la Société Cotonnière Transocéanique à son personnel :
EN QUALITÉ DE FONCTIONNAIRE
Titulaire :
- M. Amadou Moustapha Diakhaté