Décision ministérielle n° 3574 MF.A.E.-D.G F.-D.B.1 du 07 avril 1976 autorisant le versement à la « COSENA» de la subvention de l'Etat, gestion 1975-1976
Article premier
Est autorisé le versement à la Compagnie sénégalaise de Navigation (COSENA), de la somme de 33.500.000 francs, représentant la subvention d'équilibre pour la gestion 1975-1976.
Art 2
La dépense, imputable sur les crédits du budget général, chapi