Décision ministérielle n° 3881 M.F.P.T.-D.E.P. du 7 mars 1962 déférant un fonctionnaire devant un conseil de discipline

Référence : Déc 3881/1962 Publié le :
Article premier  M. Boye Alioune, ouvrier agricole auxiliaire (ax. 4616). échelle I échelon 3e, en service à la station de Djibelor, est déféré devant un conseil de discipline dont la composition est fixée comme suit : Président: M. N'Diaye Youssoupha, commis des S. A. F. C.,