Décision ministérielle n° 3916 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. du 16 avril 1977 autorisant le versement de la contribution du Sénégal aux dépenses de personnel de l'Assistance technique française pendant les mois de novembre et décembre 1976

Référence : Déc 3916/1977 Publié le :
Article premier Est autorisé le règlement des sommes dues par la République du Sénégal à la République française au titre de la participation aux rémunérations des personnels de la coopération technique mis à sa disposition pendant les mois de novembre et d&eacut